Démarches administratives

Quelques informations utiles pour préparer vos démarches courantes : (liste naturellement non exhaustive)

Pour une inscription sur les listes électorales, le recensement citoyen obligatoire, les actes d’état-civil, un changement d’adresse…, vous avez la possibilité d’effectuer ces démarches directement sur le site mon.service-public.fr

Demande de Carte Nationale d’Identité pour une personne majeure :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans.
Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des citoyens , la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

1ère demande ou carte “expirée”depuis plus de 2 ans :

-2 photos d’identité (attention aux reflets dans les lunettes)
-Copie ou extrait avec filiation d’acte de naissance de moins de 3 mois, sauf si vous avez déjà un titre sécurisé (plastifié)
-1 pièce justificative de domicile (facture) Dans tous les cas :
-Ancienne carte ou 25 € en timbres fiscaux si perte
-Empreinte index gauche sur carré autocollant
-Remplir le formulaire en noir et signer dans le cadre intérieur
-Rapporter votre ancienne carte

Demande de Carte Nationale d’Identité pour une personne mineure :

Idem majeur
Copie carte d’identité des parents et livret de famille
Remplir l’autorisation à droite à l’intérieur du formulaire pour les parents

Demande de passeport :

Mairies habilitées les plus proches : Romans et St Donat-sur-l’Herbasse Pièces identiques à une demande de carte d’identité et timbres fiscaux.

Mairie de Saint Donat, les demandes sont traitées uniquement sur rendez-vous :
le mercredi de 14h à 16h
le vendredi de 8h30 à 12h

Certificat de cession de véhicule :

Disponible en mairie (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture)4574117 le dessin de voiture sur fond blanc illustration vectorielle 1

Demande d’immatriculation :

Contacter la Préfecture.
Renseignements administratifs 24H/24 Tél : 04 75 79 28 28
standard Tél : 04 75 79 28 00
cartes grises Tél : 04 75 79 28 38

Duplicata Permis de conduire :

Contacter la Préfecture. Renseignements administratifs 24H/24 Tél : 04 75 79 28 28 standard Tél : 04 75 79 28 00 cartes grises Tél : 04 75 79 28 38

Renouvellement de Permis :

Imprimé info des usagers.   Imprimé visite médicale. Demande de convocation devant commission médical.  Demande validation + liste médecins
Recensement jeunes : « Notices individuelles » disponibles en mairie Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille

Inscription liste électorale :

(avant le 31 décembre pour voter l’année suivante ) imagesCAG4OIWM

Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes).

Pièces à fournir :

Photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.

Salle des fêtes

La commune dispose d’une salle polyvalente.
Pour toutes réservations , contacter la mairie au 04.75.45.10.69 ou par e-mail : mairiedebren@orange.fr

Tarifs salle polyvalente

Habitants de la commune : 180 €

Particuliers hors commune : 280 €

Associations et sociétés cantonales : 280 €

Organismes agricoles et assimilés : 80 €

Apéritifs : 80 €

associations de la commune : gratuit

Participation aux frais de fonctionnement :

Eté : du 1er mai au 30 septembre : 40 €

Hiver : du 1er octobre au 30 avril : 80 €

Caution de 1500 € y compris pour les associations.

Obligation de fournir une attestation d’assurance lors de la réservation.