Quelques informations utiles pour préparer vos démarches courantes : (liste naturellement non exhaustive)
Pour une inscription sur les listes électorales, le recensement citoyen obligatoire, les actes d’état-civil, un changement d’adresse…, vous avez la possibilité d’effectuer ces démarches directement sur le site mon.service-public.fr
Recensement des jeunes :
Les jeunes nouvellement recensés en mairie peuvent s’inscrire en mairie sur l’espace jeune de majdc.fr après 3 à 6 mois suivant le recensement.
Ils peuvent contacter le centre de service national de Lyon par téléphone : 04.37.27.25.07
-par mail : csn-lyon.jdc.fct@intradef.gouv.fr
-sur http://www.majdc.fr
https://presaje.sga.defense.gouv.fr/
Demande de Carte Nationale d’Identité pour une personne majeure :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passe de 10 à 15 ans. Aucune démarches n’est à effectuer de votre part.
Les CNI délivrées aux mineurs sont valables 10 ans.
Nouvelles modalités de délivrance des CNI :
Depuis le 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité (CNI) sont désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Pièces : 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm X 45mm), un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, votre ancienne carte d’identité.
Vous pouvez effectuer une demande de carte nationale d’identité dans l’une des communes équipée d’un dispositif de recueil auprès des mairies suivantes (c’est souvent sur rendez-vous) :
Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Romans/Isère, Bourg-de-Péage, Valence, Bourg-lès-Valence, Tain L’hermitage, Chabeuil
Pour connaître les horaires de la mairie de Saint-Donat, allez dans le paragraphe ci-dessous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :
Demande de passeport :
Mairies habilitées les plus proches : Romans et St Donat-sur-l’Herbasse Pièces identiques à une demande de carte d’identité et timbres fiscaux.
Mairie de Saint Donat, les demandes sont traitées uniquement sur rendez-vous au 04 75 45 10 32 :
-Accueil téléphonique :
du mercredi au vendredi de 8h00 à 9h00 et de 11h30 à 12h00
-Accueil physique :
le lundi de 14h30 à 16h30
le mercredi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 18h30
le vendredi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
Comme pour les CNI, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14929
Certificat de cession de véhicule :
Disponible en mairie (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture)
Vous trouverez un formulaire CERFA n°15776*01 en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
Demande d’immatriculation :
La demande d’immatriculation s’effectue sur le site ants dont vous devez créer un compte :
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Pour plus d’informations, cliquez sur le lien ci-dessus :
http://www.drome.gouv.fr/systeme-d-immatriculation-des-vehicules-a4488.html
Vol, perte ou détérioration du Permis de conduire :
Vous trouverez les modalités sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1727
Renouvellement de Permis :
Pour effectuer cette démarche, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2135
Imprimé info des usagers. Imprimé visite médicale. Demande de convocation devant commission médical. Demande validation + liste médecins
Recensement jeunes : « Notices individuelles » disponibles en mairie Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille
Inscription liste électorale :
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Vous pouvez effectuer l’inscription en ligne en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Pièces à fournir :
Photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.
